Introduction :
Dans ce premier volet nous allons nous interroger sur la pertinence du concept d'Etat Providence pour la société Américaine
1. Une culture de la responsabilité :
Les premiers colons, dans ce qui est devenu aujourd’hui les États-Unis, attachaient une grande importance à l’autonomie et à une éthique stricte dans les relations de travail. En raison de ce passé, il n'est pas surprenant que la culture américaine et le système de gouvernement des États-Unis mettent l’accent sur la responsabilité individuelle, tout en apportant, sous de multiples formes, de manière temporaire ou permanente, une aide aux personnes et aux familles dans le besoin
2. Une histoire spécifique :
A la fin du 19ème et au début du 20ème siècle, plusieurs nations européennes instaurèrent des programmes d’aide sociale. Le mouvement fut relativement lent à se mettre en place aux États-Unis, en partie, selon une théorie largement partagée, parce que le développement rapide de l'industrialisation et la disponibilité immédiate de terres arables dans le centre et l’ouest du pays renforçaient la croyance que quiconque était disposé à travailler avait la possibilité de trouver un emploi.
3. Mais la crise de 29 conduit à une intervention plus poussée de l’Etat :
La Grande Dépression, qui débuta en 1929, bouleversa cette vision. Pour la première fois dans l'histoire, un nombre élevé d’Américains perdirent leur emploi en raison de la faillite quasi-généralisée des banques et des entreprises. La plupart des programmes initiés par le Président Franklin D. Roosevelt pendant la Dépression étaient des mesures d’aides provisoires, mais l’un de ces programmes – les prestations sociales – est devenu une institution nationale.
4. Renforcée par la politique démocrate des années 60 : the great society de L B Johnson :
Dans les années qui suivirent, d'autres présidents, en particulier Lyndon B. Johnson avec l’initiative de la Grande Société dans les années 60, instaurèrent des programmes d'aide sociale. Au cours des années 80 et 90, cependant, des critiques grandissantes à l’égard de certains aspects du système américain d'aide publique se firent entendre. Le débat conduisit au vote de la Loi sur la Responsabilité personnelle et la Réconciliation avec l'Opportunité professionnelle (Personal Responsibility and Work Opportunity Reconciliation Act) de 1996, qui remodela l’aide sociale en transférant vers les États la gestion des subventions fédérales
I. Une protection sociale réelle mais limitée :
A. Les programmes publics :
Le Gouvernement fédéral des États-Unis finance l’assurance maladie et les pensions des retraités, le versement des indemnités de chômage, des initiatives pour les handicapés, ainsi qu’une large gamme d’aides publiques pour les plus pauvres. Ces dernières années, ces programmes ont représenté 45% du budget fédéral des États-Unis, qui s’élève à plus de 2,7 billions de dollars. Le secteur privé joue également un grand rôle en matière d'aide sociale.
1. LES PRESTATIONS SOCIALES (SOCIAL SECURITY)
Créé par la Loi sur la Sécurité sociale (Social Security Act) de 1935, dans le cadre des réformes économiques et sociales du New Deal entreprises par le Président Franklin D. Roosevelt, ce dispositif instaura le versement de pensions de retraite à partir de 65 ans pour les salariés, et le paiement d’un capital décès forfaitaire pour les salariés décédés avant 65 ans.
Il fut à nouveau étendu en 1965, par l’instauration de prestations d'assurance maladie dans le cadre du programme Medicare, et par l’octroit d’aides aux États pour l’établissement de dispositifs d'assurance chômage. Les prestations sociales sont versées à une personne ou à sa famille sur la base des cotisations payées par le salarié, qui sont automatiquement déduites de son salaire, et des contributions versées par l'employeur tout au long de la vie professionnnelle.
Aujourd'hui, les prestations sociales incluent :
- L’ Assurance Vieillesse, Veuvage et Invalidité (Federal Old Age, Survivor, and Disability Insurance - OASDI)
Les sommes versées au titre de l'OASDI sont les principales prestations sociales généralement connues aux États-Unis sous le nom de Social Security. Ces allocations sont versées chaque mois aux retraités, aux familles dont l’ayant droit est décédé, et aux travailleurs qui sont privés d’emploi pour raison de maladie ou d’accident.
- Le programme Medicare
Le régime d'assurance maladie Medicare a été promulgué en 1965. Il assure les prestations de santé essentielles des bénéficiaires des prestations sociales. Il est financé par une partie des cotisations des prestations sociales, par des primes payées par les bénéficiaires, et par des fonds fédéraux. L’admissibilité à ce programme ne dépend pas du revenu. Toute personne qui perçoit des allocations au titre des prestations sociales est couverte par ce régime, c'est-à-dire presque tous les individus de 65 ans et plus, et les personnes handicapées de moins de 65 ans. Les personnes qui n'ont pas travaillé assez longtemps sous le régime des prestations sociales pour recevoir des indemnités de retraite peuvent bénéficier de ces avantages en payant une prime mensuelle.
2. L’AIDE SOCIALE
Jusqu'à la Grande Dépression, les Gouvernements locaux étaient assez peu engagés dans la lutte contre la pauvreté, les églises et les associations bénévoles fournissant la majeure partie des aides. Avec l’apparition de millions de chômeurs lors de la dépression économique des années 30, l'aide nécessaire dépassa très largement les ressources individuelles des différents États. Pour cette raison, des programmes fédéraux dans des domaines comme les soins médicaux, le logement social, les bons alimentaires et les revenus de complément furent mis en place, le Gouvernement fédéral fournissant des subsides soit directement aux bénéficiaires, soit aux États.
Pendant les années 80 et 90, les critiques à l’égard de certains aspects de l'aide sociale s’intensifièrent. Certains soutenaient que ces programmes avaient créé une "culture de dépendance", qui décourageait les gens de quitter le dispositif d'assistance et de trouver un emploi. Quelques États expérimentèrent des mesures obligeant les bénéficiaires de l’aide sociale à trouver un travail dans un temps donné, faute de quoi les allocations pouvaient être supprimées.
En 1996, le Congrès vota la Loi sur la Responsabilité personnelle et la Réconciliation avec l'Opportunité professionnelle (Personal Responsibility and Work Opportunity Reconciliation Act), plus connue sous le nom de Loi de Réforme de l'Assistance sociale (Welfare Reform Act), qui révisait les dispositions des programmes d’aide publique en vigueur.
Les programmes d'aide sociale incluent les dispositifs suivants :
- L’Assistance provisoire aux Familles nécessiteuses (Temporary Assistance to Needy Families - TANF) - anciennement Aide aux Familles avec Enfants à Charge (Aid to Families with Dependent Children - AFDC)
De 1935 à 1996, l' Aide aux Familles avec Enfants à Charge était la forme la plus commune d’allocation familiale. Conçu à l'origine pour aider les enfants dont le père était décédé, ce dispositif évolua et gagna en importance au cours des années, jusqu’à devenir la source principale de revenu régulier pour des millions de familles américaines monoparentales à faibles ressources. Ce programme fut supprimé en 1996 par la Loi sur la Responsabilité personnelle et la Réconciliation avec l'Opportunité professionnelle
- Le programme Medicaid
Le programme d’aide médicale Medicaid a été institué en 1965. Il est administré par le Ministère de la Santé et des Affaires sociales des États-Unis. Il ne doit pas être confondu avec le programme Medicare (voir plus haut). Medicaid est financé conjointement par le Gouvernement fédéral et par les États pour aider ceux-ci à procurer une assistance médicale aux personnes et aux familles à faibles ressources. Les conditions pour bénéficier de cette aide et la nature des soins disponibles diffèrent selon les États.
- Le Programme local d’Assurance Maladie infantile (State Children’s Health Insurance Program - SCHIP)
La Loi d’Equilibre budgétaire (Balanced Budget Act) de 1997 créa un nouveau programme d'assurance maladie infantile intitulé SCHIP. Ce dispositif autorise les États à offrir une assurance maladie aux enfants qui n’en bénéficient pas, et ce jusqu'à l'âge de 19 ans. L'augmentation du nombre d’enfants non assurés résulte principalement du fait que de moins en moins d’enfants sont couverts par l’assurance médicale professionnelle de leurs parents.
B. STATISTIQUES
1. PRESTATIONS SOCIALES
• Environ 50 millions d'Américains percevaient des prestations au titre de l’Assurance Vieillesse, Veuvage et Invalidité (OASDI) en 2007. Les dépenses fédérales pour les prestations au titre de l’Assurance Vieillesse, Veuvage et Invalidité (OASDI) représentaient 4,3% du produit intérieur brut (PIB) des États- Unis en 2007.
• Près de 43 millions millions d'Américains bénéficiaient du programme Medicare en 2007. Les dépenses fédérales pour le programme Medicare s'élevaient à 382 milliards de dollars en 2006.
• Les dépenses d'assurance chômage s'élevaient à 48,3 milliards de dollars en 2004.
2. AIDE SOCIALE
• Une moyenne de 4 millions d'Américains percevaient chaque mois l'Assistance provisoire aux Familles nécessiteuses (TANF) en 2007.
• 61 millions d'Américains bénéficiaient du programme Medicaid en 2006. Les dépenses fédérales pour le programme Medicaid s'élevaient à 181 milliards de dollars en 2006, faisant de ce programme le principal programme d’aide sociale aux États-Unis.
• Plus de 6,6 millions d'enfants bénéficiaient du Programme local d’Assurance Maladie infantile (SCHIP) en 2006. Les dépenses s’élevaient à plus de 7,9 millions de dollars en 2006.
• Plus de 7 millions d'Américains bénéficiaient du Revenu complémentaire de Sécurité (SSI) en 2006.
• Plus de 11 millions de foyers et près de 26 millions de personnes bénéficiaient du Programme des Bons alimentaires en 2007. Les versements se sont élevés à plus de 30 millions de dollars en 2007.
• Approximativement 1,2 millions de foyers vivent actuellement dans des logements sociaux. Les dépenses liées au logement social s'élevaient à 37,3 milliards de dollars en 2004.
C. LE RÔLE DU SECTEUR PRIVÉ
1. LES AVANTAGES SALARIAUX
Une grande majorité d'Américains perçoit une retraite et bénéficie de l'assurance maladie au titre de son emploi salarié ou de celui d’un des membres de sa famille. Les avantages salariaux existent aux États-Unis depuis le 19ème siècle. Ils résultent d'un partenariat entre les employeurs, les employés et le gouvernement.
- Retraites
En 1921, le Congrès vota la Loi sur la Fiscalité (Revenue Act), première d’une série de lois destinées à encourager, au moyen d’incitations fiscales, la mise en place de plans de retraite salariale. En 1974, le Congrès vota la Loi sur la Garantie de Revenu des Retraites (Employee Retirement Income Security Act - ERISA), conçue pour fixer des garanties uniformes minimales pour les bénéficiaires et pour procurer un complément de retraite incitatif aux travailleurs indépendants et aux personnes ne bénéficiant pas d’un plan de retraite salariale (c’est-à-dire au moyen d’un plan de retraite individuel financé par le cotisant).
La plupart des plans de retraite sont proposés par les entreprises afin d’attirer et de fidéliser les employés. Le gouvernement soutient ces plans en accordant des avantages fiscaux aux employeurs qui les adoptent et aux travailleurs qui en bénéficient. Par exemple, les employés peuvent cotiser sur leur salaire avant impôt à certains plans connus sous le nom de 401(k). Ils ne sont pas imposés sur ces contributions.
En 2006, approximativement un tiers des américains de 65 ans et plus recevait une pension de retraite liée à sa vie professionnelle, et 57,1% des travailleurs à plein temps cotisaient à un plan de retraite salariale.
- Assurance maladie
Comme les retraites, l'assurance maladie salariale a été encouragée par une série de lois. La Loi sur la Fiscalité (Revenue Act) de 1954, en particulier, a permis d’exonérer de taxes les contributions des employeurs aux régimes d’assurance accident et maladie bénéficiant aux employés. En 1974, la Loi sur la Garantie de Revenu des Retraites (mentionnée précédemment) fixa des normes uniformes que les programmes de prévoyance salariale, y compris l'assurance maladie, doivent respecter afin d’obtenir et de conserver un traitement fiscal avantageux.
L'assurance maladie salariale est la forme la plus commune d'assurance maladie aux États-Unis. En 2006, 59,7% de la population (et 63% de la population âgée de moins de 65 ans) bénéficiaient d’une assurance maladie salariale
2. LES ORGANISMES CARITATIFS
Les Américains sans ressources peuvent également se tourner vers d’autres sources d’aides que le Gouvernement fédéral ou local. Un large éventail d’organisations caritatives privées et d’organismes de bénévolat existe. Le bénévolat se développe aux États-Unis, en particulier parmi les retraités. On estime que presque 50% des Américains de plus de 18 ans s’impliquent bénévolement et que presque 75% des foyers versent des dons à des organismes caritatifs.
Les Américains sont un peuple qui donne plus qu'en France . Cette générosité a atteint son comble en 2006, où 300 milliards de dollars de dons ont été enregistrés, soit près de la moitié du montant de l’actuel plan de sauvetage de l’économie américaine. Cela représente 1,7% du produit national brut (PNB), contre 0,14% pour les bonnes œuvres françaises. 70% des foyers font des dons à des œuvres charitables, 44% font du volontariat.
En fait, les Américains, naturellement rebelles à l’impôt, préfèrent donner volontairement ce qu’ils ne veulent pas qu’on leur prenne. L’ironie étant que ces dons charitables sont déductibles des impôts dus à l’État, ce qui en fait une forme d’évasion fiscale.
Conclusion : la situation aujourd’hui :
La Social security est donc la base de la protection sociale américaine, et elle n’a rien à voir avec la traduction littérale française « sécurité sociale ». Créée en 1935, par Franklin D. Roosevelt, elle assure une retraite de l’État, une assurance chômage, et des pensions pour invalidité.
La Social security est la seule protection sociale universelle aux États-Unis. Elle fonctionne par répartition: 12,4% des salaires sont versés à un fonds, les cotisations étant partagées à parts égales entre l’employeur et l’employé. Le volet retraite peut être perçu à partir de 62 ans, mais plus le bénéficiaire attend, plus la somme augmente. Les retraites assurées par la Social security sont la base d’une pyramide à trois étages, les deux autres étant les fonds de pension et la capitalisation individuelle. Pour 60% des retraités américains, le chèque mensuel de l’État constitue la source unique, ou essentielle, des revenus
Guillaume
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