Introduction : décrire la loi.
Depuis le 5 janvier 2009 , la publicité sur France télévision est totalement supprimée à partir de 20h jusqu'à 6h du matin. Ceci est la conséquence d'une loi qui prône la réforme du service publique audiovisuel Français. L'arrêt de la publicité à partir du 5 janvier 2009 sur l'ensemble de ses antennes entre 20h et 6h du matin marque une étape décisive dans l'évolution du groupe France Télévisions. Cet événement implique de nombreux bouleversements, notamment dans la grille des programmes des différentes chaînes, mais il modifiera aussi les habitudes des téléspectateurs. Ainsi, les soirées de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO seront désormais rythmées par trois nouveaux horaires.
Le 25 juin 2008 Nicolas Sarkozy annonce qu'il souhaite que le président de France Télévision ne soit plus nommé par le CSA mais directement par le chef de l'État.
Il a aussi annoncé que la fin de la publicité sera compensée par deux taxes, l'une de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées, rapportant 80 millions d'euros, et l'autre de 0,9% sur les chiffres d'affaires des opérateurs télécoms, rapportant 400 millions d'euros.
Ce total s'élève à 480 millions d'euros alors que la publicité rapportait jusque là 800 millions d'euros par an à France Télévision.
Le projet de loi a été adopté par les députés le 17 décembre 2008 après 80 heures de débats, mais la loi n'a pourtant encore été ni examinée ni votée par le sénat. Le Sénat en débute l'examen le 7 janvier 2009. Si la publicité a été supprimée avant même la discussion de la loi, France 2 a diffusé cependant, lors de la première soirée sans publicité, un spot pour l'UMP et Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'émission Expression directe et de nombreuses publicités pour des sponsors demeurent. Ce qui contredit les annonces de France Télévisions.
Le 25 juin 2008 Nicolas Sarkozy annonce qu'il souhaite que le président de France Télévision ne soit plus nommé par le CSA mais directement par le chef de l'État.
Il a aussi annoncé que la fin de la publicité sera compensée par deux taxes, l'une de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées, rapportant 80 millions d'euros, et l'autre de 0,9% sur les chiffres d'affaires des opérateurs télécoms, rapportant 400 millions d'euros.
Ce total s'élève à 480 millions d'euros alors que la publicité rapportait jusque là 800 millions d'euros par an à France Télévision.
Le projet de loi a été adopté par les députés le 17 décembre 2008 après 80 heures de débats, mais la loi n'a pourtant encore été ni examinée ni votée par le sénat. Le Sénat en débute l'examen le 7 janvier 2009. Si la publicité a été supprimée avant même la discussion de la loi, France 2 a diffusé cependant, lors de la première soirée sans publicité, un spot pour l'UMP et Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'émission Expression directe et de nombreuses publicités pour des sponsors demeurent. Ce qui contredit les annonces de France Télévisions.
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