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03/03/2009

la sécurité sociale : une comparaison entre la France et les USA

Sécurité sociale : une comparaison


En France:

Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale assurée par l'État-providence (la protection sociale regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), l'action sociale et l'aide sociale (système d'assistance), désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie (comme le chômage, la maladie, les accidents, la vieillesse, le décès d'un parent pour un mineur, etc.). Il s'agit d'assurer un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La sécurité sociale fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique.

La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général :
  • la branche maladie (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, déclinée aux niveaux régional, avec la CRAM, et local, avec la CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie) couvre pécuniairement une partie des conséquences d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), mais aussi d'une maternité ou d'une paternité ; La Cnamts comprend aussi un secteur médical et un secteur social.
  • la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF, et ses organismes locaux : les CAF) ;
  • la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Urssaf, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales);
  • la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV et ses organismes locaux, les 16 CRAM, Caisse régionale d'assurance maladie.
Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie)a été créée par une loi du 30 juin 2004. La CNSA a été mise en place en mai 2005 et a pris officiellement ses fonctions le 1er janvier 2006. C'est à la fois une caisse chargée de répartir les moyens financiers et une agence d'appui technique.

Etats Unis:

Aux États-Unis, le terme Social Security (« Sécurité sociale ») fait référence au programme fédéral OASDI (Old-Age, Survivors, and Disability Insurance). Administré par la Social Security Administration, la sécurité sociale trouve ses origines dans le Social Security Act de 1935, passé lors du New Deal du président Roosevelt.

Le programme fédéral comporte les volets suivants:
  • assurance vieillesse et survivants (OASI)
  • assurance invalidité (DI)
  • assurance chômage (UI)
  • assurance maladie pour les personnes âgées ou handicapées (Medicare)
  • financement des états pour le programme Medicaid
  • State Children's Health Insurance Program (SCHIP)
  • Supplemental Security Income (SSI)
Les cotisations (Federal Insurance Contributions Act tax ou FICA tax) sont prélevées sur la paye des salariés. Les pensions versées sont proches de 500 milliards de dollars.


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